J.O. 237 du 10 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16767

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Arrêté du 2 octobre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : EQUP0200965A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 2 octobre 2002, M. Guerin (Xavier), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est détaché en qualité de sous-préfet pour la période du 18 septembre 2001 au 30 septembre 2002 inclus, au titre de la mobilité.